Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Horse360, accessible à l'adresse horse360.fr, éditée par Aude Nerozzi-Banfi, micro-entreprise « Aude Nerozzi-Banfi ».

Horse360 est un annuaire en ligne dédié aux professionnels du monde équestre en France, permettant aux propriétaires de chevaux et aux amateurs d'équitation de trouver et de contacter des professionnels qualifiés (vétérinaires, ostéopathes, maréchaux-ferrants, dentistes équins, coachs, comportementalistes, kinésiologues, etc.).

Horse360 propose également un espace de petites annonces de vente de chevaux, permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs potentiels. Horse360 intervient exclusivement en qualité de simple intermédiaire technique de mise en relation et n'est jamais partie aux transactions conclues entre utilisateurs (voir article 6 bis).

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme Horse360 impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

Horse360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

Horse360 propose deux types d'utilisation :

• Visiteurs (propriétaires de chevaux / amateurs d'équitation) : accès libre à l'annuaire pour rechercher des professionnels équestres par type de structure, activité et localisation géographique. La consultation des fiches professionnelles est gratuite et sans inscription obligatoire.
• Professionnels équestres : création d'un profil professionnel sur la plateforme, visible par les visiteurs. Les professionnels peuvent choisir parmi plusieurs formules d'abonnement (FREE_TRIAL, BASIC, SILVER, GOLD) offrant des niveaux de visibilité et de fonctionnalités croissants.
• Annonces de vente de chevaux : consultation des annonces publiées par les vendeurs (professionnels ou particuliers) et prise de contact avec ceux-ci. Horse360 ne fait que mettre en relation vendeurs et acheteurs.

Horse360 se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, d'en ajouter ou d'en supprimer, sans préavis ni indemnité.

4. Inscription et gestion du compte

La création d'un profil professionnel nécessite une inscription sur la plateforme. L'utilisateur professionnel s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du service.
• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un autre professionnel.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) et ne pas les communiquer à des tiers.
• Notifier Horse360 immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte, à l'adresse contact@horse360.fr.

Horse360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

5. Utilisation du service

En utilisant Horse360, vous vous engagez à :

• Respecter la législation française en vigueur et les droits des tiers.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, obscènes, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam).
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique de la plateforme (attaques, injections, scraping abusif, etc.).
• Ne pas créer plusieurs profils pour un même professionnel ou une même structure.

Concernant le contenu des profils professionnels, l'utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie (descriptions, tarifs, photos, coordonnées, diplômes, etc.) et garantit qu'elles sont exactes et ne violent aucun droit de tiers.

Horse360 se réserve le droit de désactiver et de supprimer définitivement tout compte dont le contenu serait illicite, obscène, diffamatoire, trompeur, incitant à la haine ou à la discrimination, portant atteinte à la dignité humaine, ou contraire aux bonnes mœurs, et ce sans préavis ni indemnité. Cette mesure peut être prise d'office par Horse360 ou à la suite d'un signalement, conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

5 bis. Protection des données et interdiction de collecte non autorisée

Propriété des données : L'ensemble des données présentes sur la plateforme Horse360 — incluant sans s'y limiter les informations des profils professionnels, les résultats de recherche, les listes d'annuaires, les images et les métadonnées associées — constitue une base de données protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aude Nerozzi-Banfi est producteur de cette base de données et bénéficie à ce titre d'une protection sui generis contre toute extraction ou réutilisation substantielle de son contenu.

Usages strictement interdits : Il est formellement interdit, sans l'accord écrit préalable d'Aude Nerozzi-Banfi, de :

• Extraire, copier, télécharger ou reproduire tout ou partie substantielle des données de la plateforme, par quelque moyen que ce soit (scraping, crawling, robot, script automatisé, outil tiers, capture réseau, etc.) ;
• Intercepter les échanges entre l'application et ses serveurs (sniffing réseau, analyse des appels API, reverse engineering des flux HTTP/HTTPS) afin de récupérer des données non destinées à l'utilisateur ;
• Accéder aux API internes de Horse360 par un moyen autre que l'interface officielle de la plateforme ;
• Réutiliser les données extraites à des fins commerciales, concurrentielles ou de constitution d'une base de données tierce ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place (authentification, chiffrement, contrôle d'accès, limitations de débit) ;
• Utiliser des techniques d'ingénierie inverse (reverse engineering) sur le code source de l'application afin d'en reproduire les fonctionnalités ou d'accéder à des données non publiques.

Sanctions et recours : Tout manquement aux interdictions ci-dessus expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, notamment sur le fondement :

• des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (extraction illicite d'une base de données) ;
• des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal (accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données) ;
• des dispositions relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.

Horse360 se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès à toute adresse IP ou tout compte soupçonné de collecter des données de manière automatisée, et d'engager toute action en justice pour réparer le préjudice subi.

6. Responsabilités

6.1 — Nature de la plateforme : Horse360 est un annuaire en ligne à vocation informative et une plateforme de mise en relation. Horse360 n'est ni un prestataire des services proposés par les professionnels, ni un agent, ni un mandataire des professionnels référencés ou des utilisateurs. Horse360 ne perçoit aucune commission sur les prestations ou ventes réalisées entre utilisateurs. La plateforme se limite à permettre aux professionnels équestres et aux vendeurs de se rendre visibles, et aux visiteurs de les trouver et de les contacter.

6.2 — Absence de vérification des informations professionnelles : Horse360 n'effectue aucune vérification des diplômes, certifications, habilitations, qualifications professionnelles, ni de la couverture en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) des professionnels référencés. Les informations figurant sur les profils sont déclarées sous la seule responsabilité des professionnels concernés. Il appartient à chaque visiteur de vérifier par ses propres moyens les qualifications et assurances du professionnel qu'il souhaite contacter, notamment auprès des ordres ou syndicats professionnels compétents.

6.3 — Absence de responsabilité pour les prestations : Horse360 n'est pas partie aux relations contractuelles conclues entre les visiteurs et les professionnels référencés sur la plateforme. Horse360 ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• de la qualité, de la sécurité ou du résultat des prestations fournies par les professionnels ;
• de tout accident, blessure, dommage corporel ou préjudice subi par un animal ou une personne dans le cadre d'une prestation effectuée par un professionnel référencé ;
• de tout litige, différend ou désaccord survenant entre un visiteur et un professionnel ;
• de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation ;
• de toute perte financière découlant du recours à un professionnel référencé sur Horse360.

6.4 — Responsabilité des professionnels : Chaque professionnel référencé sur Horse360 exerce son activité en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de disposer des assurances appropriées (responsabilité civile professionnelle notamment) et de respecter la réglementation applicable à son activité. Horse360 n'entretient aucun lien de subordination, de partenariat, de mandat ou de cautionnement avec les professionnels référencés.

6.5 — Responsabilité de Horse360 quant à la plateforme : Horse360 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, Horse360 ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Horse360 décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme. En tout état de cause, la responsabilité de Horse360 ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes effectivement perçues par Horse360 au titre de l'abonnement du professionnel concerné au cours des douze (12) derniers mois.

6.6 — Statut d'hébergeur : Horse360 agit en qualité d'hébergeur des profils professionnels au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, Horse360 n'est pas responsable du contenu publié par les professionnels, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé dans les conditions prévues par la LCEN.

6 bis. Annonces de vente de chevaux — Mise en relation uniquement

6 bis.1 — Rôle de Horse360 : Horse360 met à disposition des utilisateurs un espace permettant de publier et de consulter des annonces de vente de chevaux. Horse360 agit uniquement en qualité de plateforme de mise en relation. Horse360 n'est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire, ni détenteur des chevaux proposés, ni mandataire, courtier, agent ou commissionnaire d'une des parties. Horse360 n'intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion, ni dans l'exécution des ventes, et ne perçoit aucune commission sur les transactions. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le vendeur et l'acheteur, sous leur seule et entière responsabilité.

6 bis.2 — Absence de garantie et de vérification : Horse360 ne vérifie pas, et ne garantit pas, l'exactitude, l'exhaustivité ni la licéité des annonces et des informations qu'elles contiennent (identité et qualité du vendeur, propriété du cheval, origine, âge, race, identification SIRE / puce électronique, papiers, performances, état de santé, comportement, aptitudes, prix, photos, vidéos, etc.). Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leur auteur. Les photos et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle vis-à-vis de Horse360.

6 bis.3 — Obligations et précautions de l'acheteur : Avant toute transaction, il appartient à l'acheteur de procéder lui-même à toutes les vérifications nécessaires : essai du cheval, visite vétérinaire d'achat, contrôle de l'identité du cheval et des documents (carte d'immatriculation, livret signalétique, numéro SIRE, puce), vérification de l'identité du vendeur et de son droit de vendre, et de se faire conseiller si besoin. Horse360 recommande vivement de formaliser toute vente par un contrat écrit et de ne jamais verser d'acompte ou de paiement avant d'avoir effectué ces vérifications.

6 bis.4 — Obligations du vendeur : Le vendeur garantit être légalement en droit de vendre le cheval proposé, publier des informations sincères, complètes et non trompeuses, et respecter l'ensemble de la réglementation applicable, notamment les règles relatives à l'identification des équidés, à la vente d'animaux (garanties légales, vices rédhibitoires, obligation d'information, obligations du professionnel envers le consommateur le cas échéant), au bien-être animal, à la fiscalité et à la déclaration de ses revenus. Il est seul responsable des garanties dues à l'acheteur et du respect des règles de protection du consommateur lorsqu'elles s'appliquent.

6 bis.5 — Exclusion de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, Horse360 ne saurait être tenue responsable :

• de la conclusion, de l'exécution, de l'inexécution ou de l'annulation d'une vente conclue entre utilisateurs ;
• des vices cachés, défauts de conformité, maladies, blessures, décès ou défauts de comportement ou d'aptitude du cheval vendu ;
• de l'inexactitude, du caractère trompeur ou frauduleux d'une annonce ou de l'identité du vendeur ou de l'acheteur ;
• du non-paiement, des retards de paiement, des escroqueries, usurpations d'identité ou arnaques liées à une annonce ou à un échange entre utilisateurs ;
• des modalités de livraison ou de transport du cheval, et de tout dommage survenu à cette occasion ;
• des litiges, différends ou procédures entre vendeurs et acheteurs, ceux-ci devant être réglés directement entre eux, y compris le cas échéant devant les juridictions compétentes ;
• de tout préjudice financier, moral ou matériel résultant d'une transaction réalisée à la suite d'une annonce publiée sur la plateforme.

6 bis.6 — Paiements et échanges hors plateforme : Les paiements, remises de chevaux et échanges de documents s'effectuent hors de la plateforme, directement entre les utilisateurs. Horse360 ne reçoit, ne détient et ne sécurise aucun fonds. Les utilisateurs sont invités à la plus grande vigilance face aux tentatives de fraude (demande d'acompte à distance, annonce à prix anormalement bas, vendeur injoignable ou refusant toute visite, paiement par moyens non traçables, etc.) et à signaler toute annonce suspecte à contact@horse360.fr.

6 bis.7 — Contenu des annonces et modération : Il est interdit de publier une annonce relative à un cheval dont le vendeur n'est pas propriétaire ou n'est pas habilité à disposer, une annonce mensongère, trompeuse ou contraire à la loi, ou comportant des photos dont l'utilisateur ne détient pas les droits. Horse360 agit en qualité d'hébergeur et se réserve le droit, sans obligation de contrôle préalable, de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de signalement, de soupçon de fraude ou de non-respect des présentes CGU. Le vendeur s'engage à supprimer ou à mettre à jour son annonce dès que le cheval est vendu ou n'est plus disponible.

6 bis.8 — Garantie de l'utilisateur : Tout utilisateur publiant une annonce ou contactant un vendeur ou un acheteur via la plateforme garantit Horse360 contre toute réclamation, action ou condamnation de la part d'un tiers (y compris un autre utilisateur) fondée sur son annonce, son comportement ou la transaction conclue, et s'engage à indemniser Horse360 de l'ensemble des frais, dommages et dépens qui en résulteraient, y compris les honoraires d'avocat raisonnables.

6 bis.9 — Contacts entre utilisateurs : Les coordonnées et messages échangés entre utilisateurs ne peuvent être utilisés que pour les besoins de la transaction concernée. Toute utilisation à des fins de démarchage commercial, de prospection non sollicitée ou de revente des données est interdite. Chaque utilisateur est responsable des échanges qu'il initie et du traitement des données personnelles de l'autre partie dont il a connaissance.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Horse360, son logo, sa charte graphique, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de Aude Nerozzi-Banfi, protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

En publiant du contenu sur Horse360 (textes, photos, etc.), le professionnel concède à Horse360 une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service, pour la durée de la présence du profil sur la plateforme.

8. Données personnelles

Horse360 traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont décrites dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

9. Cookies

La plateforme Horse360 utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Les modalités d'utilisation des cookies sont décrites dans notre page Gestion des cookies, accessible sur le site.

10. Suspension et résiliation du compte

Horse360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui adopterait un comportement frauduleux ou préjudiciable à la plateforme ou aux autres utilisateurs.

Le professionnel peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Horse360 à l'adresse contact@horse360.fr. La suppression du compte entraîne la suppression de son profil public, sans préjudice des obligations découlant des abonnements en cours (voir CGV).

11. Modification des CGU

Horse360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou aux évolutions du service. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.