Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre la société Aude Nerozzi-Banfi (ci-après « Horse360 »), éditrice de la plateforme horse360.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le site.

2. Offres et tarifs

Horse360 propose aux professionnels équestres plusieurs formules d'abonnement, correspondant à différents niveaux de visibilité et de fonctionnalités sur la plateforme :

• BASIC (gratuit) : Profil basique gratuit, sans limite de durée, avec les informations essentielles de la structure. Apparition dans les résultats de recherche.
• FREE_TRIAL : Période d'essai gratuit permettant de découvrir les fonctionnalités des offres payantes (Gold), pour une durée limitée définie à la souscription.
• SILVER : Abonnement payant avec fonctionnalités enrichies, apparition dans les résultats de recherche, création d'un profile avec les données essentielles de la structure et accès à des statistiques de consultation.
• GOLD : Abonnement payant premium avec personnalisation avancée du profile, apparition dans les résultats de recherche, accès à des statistiques de consultation.

Les formules SILVER et GOLD sont proposées au choix du Client selon deux périodicités de facturation : mensuelle ou annuelle. La formule annuelle est facturée en une seule fois pour douze mois et bénéficie d'un tarif réduit par rapport à la somme de douze échéances mensuelles. Le Client choisit la périodicité au moment de la souscription et peut en changer ultérieurement depuis son espace professionnel.

Les tarifs exacts de chaque formule d'abonnement payante, pour chaque périodicité, sont indiqués dans l'encart Nos offres de la plateforme accessibles en base de la page d'accueil ou en bas du dashboard utilisateur, et peuvent être mis à jour par Horse360 à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Pour les professionnels assujettis à la TVA, la TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur.

3. Modalités de souscription

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne directement sur la plateforme horse360.fr, depuis l'espace professionnel du Client. Le Client sélectionne la formule souhaitée, renseigne ses informations de paiement et valide sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et entraîne la formation du contrat d'abonnement entre le Client et Horse360.

Un email de confirmation récapitulant les caractéristiques de l'abonnement souscrit est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de son inscription.

4. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements Horse360 est accepté par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par Horse360.
• Virement bancaire sur demande, pour les abonnements annuels ou les offres sur-mesure. Les coordonnées bancaires de Horse360 sont communiquées sur demande à l'adresse contact@horse360.fr.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande pour la première période (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), puis à chaque échéance à date anniversaire de souscription pour les renouvellements.

En cas d'échec de paiement, Horse360 se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes de l'abonnement jusqu'à régularisation de la situation.

5. Facturation

Les abonnements Horse360 sont facturés selon la périodicité choisie par le Client — mensuelle ou annuelle — par tacite reconduction. Une facture est émise à chaque échéance (chaque mois pour un abonnement mensuel, chaque année pour un abonnement annuel) et mise à disposition du Client dans son espace professionnel sur la plateforme. Le Client peut également demander l'envoi de ses factures par email à contact@horse360.fr.

6. Durée et résiliation

Les abonnements Horse360 sont souscrits, selon la périodicité choisie par le Client, pour une durée d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel), renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée. Les abonnements Horse360 sont sans engagement de durée minimale : le Client peut résilier à tout moment, quelle que soit la périodicité choisie.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace professionnel, ou en contactant Horse360 à l'adresse contact@horse360.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — c'est-à-dire à la fin du mois en cours pour un abonnement mensuel, ou à la fin de l'année en cours pour un abonnement annuel. Aucun remboursement, y compris partiel ou au prorata, ne sera effectué pour la période déjà payée : un abonnement annuel résilié en cours d'année reste actif jusqu'à son terme (fin de la période de 12 mois déjà réglée), sans remboursement des mois restants. Le profil du Client sera automatiquement rétrogradé vers la formule BASIC gratuite à l'issue de la période payée.

Horse360 se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des CGU ou des présentes CGV, ou en cas de comportement frauduleux.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Horse360 par email à l'adresse contact@horse360.fr, en indiquant clairement son intention de se rétracter et les références de sa commande.

Cependant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et que ce service a été pleinement exécuté. En pratique, si le Client a commencé à utiliser les fonctionnalités payantes dès la souscription, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).

8. Modifications tarifaires

Horse360 se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements. En cas de modification tarifaire, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant la prise d'effet de la modification. Si le Client n'accepte pas le nouveau tarif, il devra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. À défaut, le nouveau tarif lui sera appliqué.

9. Responsabilité

Horse360 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, Horse360 ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'inaccessibilité du service pour des raisons indépendantes de sa volonté (maintenance, incident technique, force majeure, etc.).

En cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à Horse360, le Client pourra bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement au prorata de la durée d'indisponibilité constatée.

La responsabilité de Horse360 ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les litiges de consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Horse360 adhère au service de médiation de la consommation [nom du médiateur à préciser]. Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.