Politique de confidentialité

Aude Nerozzi-Banfi s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Horse360 collecte différentes catégories de données selon le profil de l'utilisateur :

Pour les visiteurs (sans inscription) :

• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages consultées, durée des visites, type de navigateur et de système d'exploitation.
• Ces données sont collectées via notre outil d'analyse d'audience Matomo, dans le respect de la vie privée (voir section Cookies).

Pour les professionnels inscrits :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale complète.
• Informations professionnelles : numéro SIRET, raison sociale de la structure, spécialité(s) exercée(s), description de l'activité, tarifs, zone d'intervention, diplômes et certifications.
• Données de compte : identifiants de connexion (email + mot de passe haché), date de création du compte, historique des connexions.
• Données d'abonnement : formule souscrite, historique des paiements, données de facturation.
• Contenu publié : photos, descriptions, informations visibles sur le profil public.

Données que nous ne collectons pas :

• Horse360 ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
• Horse360 ne collecte pas de données bancaires directement : les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement sécurisé STRIPE.

3. Finalités du traitement et bases légales

Horse360 traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte professionnel et fourniture du service : création et administration du profil, accès à l'espace professionnel. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion des abonnements et de la facturation : traitement des paiements, émission des factures, gestion des résiliations. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
• Affichage du profil public : visibilité du professionnel dans l'annuaire Horse360 pour les visiteurs. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Communication avec l'utilisateur : envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, notifications), et d'informations sur le service. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
• Mesure d'audience et amélioration du service : analyse anonymisée des statistiques de fréquentation via Matomo. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — les données sont anonymisées avant traitement.
• Respect des obligations légales : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales françaises. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Durée de conservation des données

• Données de compte professionnel : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées immédiatement après la clôture du compte.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans à compter de la date de la facture, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
• Données de navigation (Matomo) : conservées sous forme anonymisée pendant 13 mois maximum.
• Emails de contact : conservés pendant 3 ans à compter du dernier contact.

5. Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs sont destinées aux équipes internes de Aude Nerozzi-Banfi (direction, équipe technique, équipe commerciale) dans la stricte limite de leurs attributions.

Horse360 peut être amenée à partager des données avec des sous-traitants pour les besoins du service :

• OVHcloud : hébergement des données (France).
• Prestataire de paiement : traitement sécurisé des transactions bancaires.
• Matomo : outil d'analyse d'audience auto-hébergé (données non transmises à des tiers).

Horse360 ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les données ne sont transmises à des tiers qu'en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, etc.).

6. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles traitées par Horse360 sont hébergées en France (OVHcloud). Horse360 s'efforce de recourir à des sous-traitants situés dans l'Union européenne. Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire, Horse360 s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives à la conservation et à la suppression de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

8. Sécurité des données

Horse360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS).
• Hachage des mots de passe (algorithme bcrypt).
• Accès aux données restreint aux seuls membres de l'équipe Horse360 qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
• Sauvegardes régulières des données.
• Hébergement chez OVHcloud, certifié ISO 27001.

9. Cookies

Horse360 utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et mesurer son audience. Les détails sur les cookies utilisés et la manière de les gérer sont disponibles dans notre page Gestion des cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Horse360 se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.